THEME N°15
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire et commandez par intérim la brigade
de SAVENAY (1).
Le 2 mars 2002, à Il heures 30, Monsieur Jean LEGALL demeurant à SAVENAY, vous signale les
faits suivants:
- Le 21 février 2002, il a mis son véhicule en vente par publication d'une annonce dans le journal
"OUEST-FRANCE".
- Le 22 février 2002, un certain LEBON, qui s'est présenté comme mandataire de la société CITROEN
(département occasions), s'est porté acquéreur de cette voiture et a signé un contrat d'achat.
- Le 25 février 2002, Monsieur LEBON a pris livraison du véhicule et réglé la somme Jue avec un
chèque bancaire tiré sur le Crédit Lyonnais.
- Le 1 er mars 2002, sa banque l'a avisé que le chèque remis par Monsieur LEBON était faux.
Monsieur LEGALL ajoute qu'il dépose plainte contre Monsieur LEBON
Au cours de l'enquête, vous apprenez:
- Le 5 mars 2002, par le S.T.R.J.D. de ROSNY SOUS BOIS, que l'auteur de l'infraction emprunte
également les identités suivantes: LEBRUN, LEROUGE, LEBLANC et LENOIR.
- Le 9 mars 2002, par un agent de renseignements, que la personne recherchée pourrait être un nommé
LEFOLL Jean demeurant rue du Castelet à SAINT NAZAIRE.
Le 10 mars 2002 à 07 heures 00, vous vous présentez au domicile de Monsieur LEFOLI Jean.
Vous l'informez de vos soupçons et vous procédez à une perquisition. Cette opération amène la
découverte de :
- 21 fausses cartes d'identité établies à des noms divers.
- 17 certificats de vente concernant des véhicules d'occasion.
- 11 cartes d'identité en blanc, fabriquées par M. LEFOLL Jean.
- 4 plaques de composition d'imprimerie concernant des chèques bancaires .
- 1 chéquier contenant 8 faux chèques du Crédit Lyonnais.
- Un matériel d'imprimerie de fortune.
Monsieur LEFOLL Jean ne fait aucune difficulté pour vous préciser sa manière d'opérer:
C'est en consultant les petites annonces, qu'il a connaissance des véhicules mis en vente. li se
rend alors au domicile du vendeur, auquel il se présente sous un nom d'emprunt (LEBON - LEBLANC -
LEROUGE LENOIR et LEBRUN) comme mandataire du directeur d'un garage important (CITROEN -
RENAULT PEUGEOT) (2)
Un accord étant intervenu entre les deux parties, il établit un contrat d'achat, sur papier
commercial soigneusement imité, portant la raison sociale de la société automobile concernée.
48 heures plus tard, alors que le vendeur vient d'obtenir un certificat de non gage, il prend
possession du véhicule et règle avec un faux chèque.
Après avoir gommé la mention relative à la transaction sur la carte grise (3), il cède l'automobile,
dans les formes habituelles (4), à un garagiste, auquel il exhibe une fausse carte d'identité, au nom de
l'ancien propriétaire, sur laquelle il a dessiné lui-même le cachet officiel.
Sur votre demande, il vous déclare, en outre, avoir bricolé lui-même le matériel d'imprimerie
trouvé en sa possession, en achetant progressivement les éléments nécessaires à sa réalisation sur les
foires et marchés des environs de NANTES.
(1) Groupement de Loire-Atlantique, compagnie et T. G.I. de SAiNT-NAZAiRE.
(2) Ses propos sont accompagnés de la présentation de pièces d'identité contrefaites.
(3) Mention "Vendu le ".
(4) Mention "Vendu le n sur le récépissé de déclaration et certificat de vente.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.