THEME N°14
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire, commandant par intérim la Brigade
de SAVENAY (1).
Le 2 octobre 2002 à 08 heures 00, un automobiliste témoin d'un accident de la circulation routière
utilise son téléphone portable pour alerter le gendarme de permanence à votre unité:
- Circulant sur la Route Départementale 43 en direction de MAL VILLE (2), au lieu-dit "La Croix
Michéon", il a été dépassé dans une courbe par un automobiliste conduisant une Peugeot 405 blanche
immatriculée 1847 WZ 44, qui a franchi une ligne longitudinale continue axiale. Celui-ci a heurté l'avant
gauche d'une Ford Escort roulant en sens inverse, laquelle, déséquilibrée, est allée au fossé. Sous l'effet
du choc, son conducteur qui portait sa ceinture de sécurité s'est blessé à la tête et à l'épaule gauche.
L'auteur de l'accident a poursuivi sa route en étant conscient de la collision.
Après avoir fait diffuser le signalement du véhicule suspect et demandé son identification, vous
vous transportez sur les lieux, situés sur le territoire de la commune de MALVILLE.
Pendant que les gendarmes CALCAIRE Pierre et ARGILE Georges procèdent aux constatations
d'usage, vous recueillez les premiers renseignements auprès de la victime.
Monsieur BERME Roger, vous confirme les circonstances de l'accident, avant d'être évacué vers
l'hôpital de SAINT NAZAIRE, et précise avoir été blessé en heurtant violemment le montant gauche de la
portière de son véhicule, lorsque celui-ci s'est brutalement immobilisé dans le fossé. Il saigne de l'arcade
sourcilière et se plaint de vives douleurs à l'épaule gauche.
Vous entendez Monsieur BORNE Jean, témoin des faits qui réitère ses déclarations.
Vous êtes informé que la voiture en cause qui appartenant à Monsieur RIVE Pierre, a été dérobée
au cours de la nuit écoulée devant son domicile à SAINT NAZAIRE. Elle est aussi recherchée parce que
son conducteur s'est esquivé, à 02 heures 00 du matin, du bar-restaurant "le Colibri" à LA BAULE (3),
sans payer son repas et ses consommations.
A 09 heures 30, alors que les constatations se terminent, Monsieur CARTE Hubert, agriculteur,
résidant au lieu-dit "Le Domaine du Bois Renom" en bordure de la forêt de MALVILLE, qui circule en
direction de SA VENA Y s'arrête pour vous faire part de faits qui l'on intrigué.
Ce matin, vers 08 heures 15, alors qu'il préparait son travail dans la cour de sa ferme, il a vu
circuler une Peugeot 405 blanche, tous feux éteints, dans le chemin à l'orée du bois. Elle s'est arrêtée à
l'extrémité de la clairière, derrière la haie, tout près de lui. Le conducteur, en ouvrant la portière pour
quitter le véhicule, a allumé le plafonnier ce qui a permis au témoin de reconnaître le dénommé VALET
Paul, demeurant au hameau du "Plessis". Celui-ci a abandonné la voiture et s'en est allé vers sa maison
en empruntant le sentier qui traverse le bois.
Vous rendez compte au commandant de Compagnie des faits et des renseignements recueillis.
Vous en informez le Procureur de la République, qui confirme votre saisine.
A 10 heures 00, vous examinez la voiture signalée. Il s'agit du véhicule recherché: l'aile avant
gauche est froissée, l'optique du phare gauche est cassé, la serrure de la portière avant gauche et
l'antivol sont forcés.
Aucun indice, aucune empreinte digitale ne sont découverts dans le véhicule.
Vous procédez à l'audition de Monsieur CARTE Hubert, qui relate les circonstances au cours desquelles
il a vu VALET Paul, vêtu d'un blouson de toile beige avec un col de velours marron, abandonner le
véhicule qu'il conduisait.
A Il heures 30, au domicile du suspect, sa mère répond courtoisement à vos questions en vous
affirmant que son fils n'est pas sorti de la nuit et qu'il s'est absenté pour la journée. Elle refuse de vous
laisser entrer dans la maison.
Pendant que vous discutez avec elle, le gendarme ARGILE Georges, qui surveille la cour de la
maison vous alerte en s'élançant à la poursuite de V ALET Paul, qui s'enfuit.
Rejoint, celui-ci se débat, fait tomber le gendarme mais est finalement maîtrisé et placé en garde à
vue.
(1) La Brigade de SAVENAY (Groupement de Loire Atlantique, Compagnie de SAINT NAZAIRE) est située dans le ressort du Tribunal de Grande Instance
de SAINT NAZAIRE.
(2) Commune située dans le ressort de votre circonscription.
(3) Groupement de Loire Atlantique, Compagnie et T.G.I. de SAINT NAZAIRE.
Lors de la perquisition effectuée à son domicile entre 12 heures 00 et 13 heures 00, vous
découvrez:
- Dans la penderie de l'armoire de sa chambre à coucher, le vêtement décrit par Monsieur CARTE
Hubert.
- Dans l'arrière-cuisine, au fond du panier à linge sale, un pantalon de velours marron dont le bas des
jambes est boueux.
- Dans un placard, une paire de bottines d'homme, humides et boueuses.
VALET Paul est conduit à votre Brigade. Confronté à l'ensemble des éléments démontrant sa
culpabilité, il reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
À 15 heures 00, Monsieur BERME Roger, se présente à votre unité, où il fait sa déposition et
remet un certificat médical constatant ses blessures et prescrivant un arrêt total de travail de 30 jours.
Tenu informé du déroulement de votre enquête, le Procureur de la République vous prescrit de lui
présenter VALET Paul, le 3 octobre 2002 à 09 heures 00.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.