Notion générales sur la procédure pénale - fautes civile - faute pénale - action civile - action publique. (62-01 à 62-03):         ou C ou   M

"Exposé les modalités de la mise en mouvement, les conditions d'exercice et les causes d'extinction de l'action pub et de l'action civile."

"Exposez la mise en mouvement de l'action publique, ainsi que les causes de clôture et d'extinction de celle-ci"

"L'action civile et l'action publique." DM "source: droit et la montagne"
"Après avoir distingué l'infraction des autres fautes, vous exposerez les différents éléments constitutifs de celle-ci."(oct2003) correction et methode en diaporama (merci au cpt CANIVET)
" Après avoir exposé les grands principes du fonctionnement de la justice en France, indiquez la compétence des juridictions répressives de droit commun et les caractéristiques de la procédure de jugement." (nov2003)  correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)

 "Après avoir succintement exposé l'organisation judiciaire de la france et expliqué les grands principes  

  de fonctionnement de la justice en France, vous présenterez les formations adoptées au pénal par les tribunaux, ainsi que par la cour d'assises."

 "Déterminer par qui et selon quelles modalités peuvent être mises en mouvement et exercées l'action publique et l'action civile et examiner les différentes causes d'extinction de ces actions"

Le ministère public (62-04):         ou   M ou C

 "Le ministère public." DM "source: droit et la montagne"

"Le ministère public "organisation et attribution."

"Le ministère public "organisation, caractères et attributions générales."

"Le ministère public (stage 2004) correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)
"Après avoir défini le ministère public, vous   indiquerez son organisation, citerez  les caractéristiques de la fonction d'officier du ministère public et exposerez le rôle de ce dernier auprès du tribunal de police.  (stage 2004)   correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)

Le Procureur de la République (62-06):        ou   M ou C

 "Le rôle du procureur de la République dans l'exercice des missions de police judiciaire." DM "source: droit et la montagne"

 "Le rôle du P.R. dans la direction de la P.J. et au cours du procès-pénal, de la recherche des infractions et de la poursuite des auteurs."  

"Le rôle du P.R. au cours du procès-pénal."  

Le Procureur général (62-05):        ou   M ou C

"Après avoir succinctement présenté la fonction du procureur général, vous exposerez ses rôles, de chef du ministère public et de surveillant de la police judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel."  (examen blanc stage 2004) correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)

Le tribunal de Police (62-29):         ou   M ou C ou T

"Le tribunal de police." DM "source: droit et la montagne"

"Le TP - Compétence, organisation, composition, procédure  de jugement."

Le tribunal Correctionnel (62-28):         ou   M ou C

"Après avoir décrit l'organisation du tribunal correctionnel et défini le rôle des personnes

  qui le composent lorsqu'il siège, vous en délimiterez la compétence." correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)

"Le TC - Compétence, organisation, composition, procédure et particularités."

 "Le tribunal correctionnel.." DM "source: droit et la montagne"

La cour d'assises (62-27)          M ou C

"Indiquez la composition de la cour d'assises et le rôle de chacun de ses membres.

Exposez les modalités de formation du jury et de la désignation des jurés à l'audience.(Déc 2003)" DM "source: droit et la montagne"

 "La cours d'assises et le rôle de ses acteurs."
" Indiquez la composition de la cour d'assises et le rôle de chacun de ses membres. Exposez les modalités de formation du jury et de la désignation des jurés à l'audience."  correction en diaporama (merci au cpt CANIVET) 

Les officiers de Police Judiciaire. (62-09) :          M ou C

"Rôle et Obligation de l'OPJ en enquète préliminaire..(devoir de décembre stage 2004)
"L'officier de police judiciaire: Exposez le rôle général de l'officier de police judiciaire dans l'enquête judiciaire, ainsi que les conditions de sa compétence territoriale.(stage 2004)  correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)

"Décrivez les rapports légaux qui existent entre les magistrats et les officiers de police judiciaire de la gendarmeriedansle cadre de l'exercice de la police judiciaire.(examen blanc stage 2004)

"Expliquez la compétence territoriale des officiers de police judiciaire,lesconditions de l'extension de cette compétence et leurs obligations..(stage 2004)

 "Les pouvoirs de l'OPJ en enquête préliminaire" DM "source: droit et la montagne"

"Après avoir défini soigneusement les attributions des officiers de Police Judiciaire , il conviendra d'en déterminer les obligations qui leur sont attachées"

"Citez les principales obligation de l'OPJ  dans l'exercice de ses fonctions pénales. Enumérer les autorités judiciaires auxquelles il est subordonné ainsi que leurs pouvoirs et expliquez sa responsabilité dans l'accomplissement de sa mission judiciaire."

"La garde à vue - droits et devoirs de l'OPJ."  correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)

"Les OPJ : droits et devoirs envers les autorités auxquelles ils sont subordonnés."

"Citez les principales obligations de l'officier de police judiciaire dans l'exercice d'une enquête préliminaire. Enumérez les autorités judiciaires auxquelles il est subordonné dans sa mission de police judiciaire, et précisez leurs pouvoirs en la matière. Exposez sa responsabilité dans l'accomplissement de cette mission.."

Les APJ et APJA. (62-10)          M ou C

L'enquète de flagrant délit (62-13):         M ou C ou T

 "Définir la flagrance et énumérer les personnes habilités à procéder à ce type d'enquête ainsi que le rôle de chacun ."

"Le Flagrant délit." DM "source: droit et la montagne"

"Les attributions territoriales des OPJ en enquètes préliminaires et de flagrance." DM "source: droit et la montagne"

"L'enquète de Flagrance : pouvoirs et attribution de L'OPJ."

 "Le Flagrant délit ."

 "La GAV en Flagrant délit - condition de fond et de forme ."
"Role et obligations de l'officier de police judiciaire au cours de l'enquête de flagrance."

L'enquète préliminaire (62-15):         M ou C ou T

"L'excellente synthèse de GDNLA79 sur l'enquete préliminaire"
"L'EP: qui l'effectue, dans quelles circonstances, rôle de L'OPJ et de L'APJ ."

"Les pouvoirs de l'OPJ en enquête préliminaire" DM "source: droit et la montagne"

"L'enquète préliminaire." DM "source: droit et la montagne"

"Enumérez les autorités judiciaires auxquelles il est subordonné dans sa mission de police judiciaire, et précisez leurs pouvoirs en la matière. Exposez sa responsabilité dans l'accomplissement de cette mission. " (1 mo)

La découverte de cadavre et de disparition de personne (62-14):          M ou C

 "La découverte de cadavre." DM "source: droit et la montagne"

"L'enquète de découverte de cadravre ."   correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)
"L'enquète de découverte de cadravre II." (stage 2004)

La commission rogatoire (62-19):          M ou C ou T

"Après avoir défini la commission rogatoire, faites connaître les règles procédurales que l'officier de police judiciaire doit respecter et les actes qu'il peut effectuer lors de l'exécution d' une enquête sur commission rogatoire"  (stage 2004)(Perben2 non-inclus)   correction en diaporama (merci au cpt CANIVET)
 "Le droit de perquisition des enquèteurs dans le cadre des enquètes judiciaires et sur commission rogatoire."(Perben2 non-inclus)

"Les pouvoirs de l'OPJ en commission rogatoire." DM "source: droit et la montagne"

"Les droits et les devoirs de l'OPJ sur commission rogatoire." DM "source: droit et la montagne"

"La commission rogatoire." DM "source: droit et la montagne"

"La commission rogatoire et les attributions des OPJ." DM "source: droit et la montagne"

"La commission rogatoire." (Perben2 non-inclus)

Les contrôles et les vérifications d'identités (62-12):          M

 "Le contrôle et la vérification d'identité." DM "source: droit et la montagne" et DM "source: droit et la montagne"
"Le contrôle d'identité"
"Le contrôle et la vérification d'identité." (stage 2004)

Le juge d'instruction (62-16):         par LudHunter ou T ou   M

 "Le juge d'instruction." DM "source: droit et la montagne"

Les actes du juges d'instruction (62-17):         Mise à jour le 17/04/04 par LudHunter (merci à lui) ou T ou   M

La chambre de l'instruction (62-23):         Mise à jour le 07/04/04 par Pinsuto (merci) ou T ou   M

 "La chambre de l'instruction."

Le juge des libertés et des détentions (62-161):        fiche effectuée par PINSUTO

Les réquisitions judiciaires:   

"Les réquisitions judiciaires."source MC
"Un excellente synthèse en matière de réquisition "

Le juge de l'application des peines (62-36):        fiche effectuée par PINSUTO

Les mandats (62-18):         M ou T

"Les mandats de justice : formes, délivrances et exécutions "
"Définissez les mandats de justice, citez les caractéristiques et exposez les modalités d'execution  par la force publique " (stage 2004 mais manque les mandats de recherche et mandat d'arrêt Européen)

La cour d'appel, les voies de recours (62-30):         M ou T

"L'opposition et l'appel ."

"L'appel ."

"La cour d'appel ."

"Après avoir brièvement défini l'appel et le situer par rapport aux jugements rendus en matière pénale, parmi les voies de recours, vous exposerez ses conditions avant ses effets."
"Les voies de recours - définition et effets" 

Les juridictions spécialisées (62-35):        fiche effectuée par the Ghost

L'enquête de personnalité et autres (62-20):        

La détention provisoire (62-21):        

Le contrôle judiciaire (62-22):        

Le suivi socio-judiciaire (62-37):        fiche effectuée par the Ghost (merci à lui)

La protection des mineurs en danger physique et moral (62-31):        fiche effectuée par the Ghost

L'enfance délinquante  (62-32):        

"Le  tableau de garde à vue des mineurs (merci à JP JULIEN)"
"Exposez les modalités relatives à l'audition des mineurs victimes d'une agression sexuelle et la législation concernant les mesures de retenue et de garde à vue des criminels et délinquants mineurs.

L'enquête sur le mineur, sa famille et son milieu (62-33):        

L'exécution des décisions judiciaires concernant les mineurs (62-34)        fiche effectuée par the Ghost

Le droit d'arrestation       

Le droit de perquisition       

"Un excellente synthèse en matière de perquisition "
"Les perquisitions : généralités, règles légales, but de la perquisition et technique de perquisition (document ultra-détaillé)."

 "Question : Savez vous si on peut perquisitionner chez quelqu'un si on a retrouver le fruit de son vol sur lui ?. Et peut-on perquisionner un VL en dehors des heures légales.?"

"Les caracteristiques de la perquisitions et ses cas spéciaux."

"Les généralités de la saisie incidente."

"Le droit de perquisition en enquête judiciaire au cours de recherches particulières ou en vertu de lois spéciales."

 "Les caracteristiques de la perquisitions et ses cas spéciaux."

"Les généralités de la saisie incidente."
"Le droit de perquisition des enquêteurs dans le cadre des enquêtes judiciaires et sur commission rogatoire.

Les Gardes à vue

"Un excellente synthèse en matière de garde à vue"
"Un synthèse sur les différents articles"